1.Introduction
Le site est propriété de SOS Machines à Coudre ainsi que l’ensemble des droits qui s’y rapportent.
Toutes reproduction, représentation, ou exploitation des services et contenus de ce site par n’importe quel procédé possible, sont strictement interdites, et seront susceptible de constituer une contrefaçon (articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Toutes nos ventes sont conclues aux conditions ci-après. SOS Machines à Coudre se réserve la possibilité de modifier, sans préavis et à tout moment, les conditions suivantes d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
2.Produits
Les photographies peuvent ne pas être contractuelles, en cas de modifications du fait du fabricant. Les différences visibles n’engagent pas COUTURE CONFORT tant que les caractéristiques du produit sont égales ou supérieures.
3.Conditions et acceptation
Le client ayant passé une commande est censé, au préalable, avoir pris connaissances des conditions générales de vente, et déclare les accepter en totalité.
COUTURE CONFORT et son client acceptent ces conditions et ses clauses sans réserves.
4.Commande
C’est la confirmation de commande par COUTURE CONFORT au client qui conclue la vente .
COUTURE CONFORT se conserve le droit d’annuler ou de reporter la commande d’un client pour un motif de force majeure (grève, guerre, manque d’approvisionnement, catastrophe, aléas climatiques, épidémies, … ).
5.Livraison
Le client est le seul responsable des informations fournies pour le choix du produit, des services associés et du point de livraison. Toute erreur communiquée à COUTURE CONFORT sur ces points ne pourra être imputée à COUTURE CONFORT quant aux conséquences éventuelles.
Les délais de livraison sont mentionnés dans la commande , et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits faisant parti de celle-ci.
Les délais de livraison sont établis en jours ouvrés, et correspondent aux délais nécessaires pour la préparation et l’acheminement de la commande.
Les délais de livraison démarre au moment de la validation de la commande par COUTURE CONFORT.
En cas de commande de plusieurs produits en une seule commande , le délai de livraison correspond au produit ayant le plus long. Toutefois COUTURE CONFORT se réserve le droit de fractionner la livraison , mais les frais de livraison ne seront appliqués qu’une fois.
En cas de dépassement de la date de livraison prévue par la commande de plus de 7 jours , pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception.
COUTURE CONFORT remboursera alors, dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour du colis dans son état d’origine , le montant de la commande, mais en aucun cas les frais de retour.
Si une commande, tout ou en partie, est indisponible, le client sera informé par COUTURE CONFORT et pourra choisir le remplacement du produit par un autre produit équivalent, ou simplement annuler sa commande. Dans ce cas, le client, s’il avait réglé cet achat annulé, sera remboursé dans les plus brefs délais.
Le client est tenu de vérifier au point de livraison l’état du produit et de son emballage.
En cas de dégâts, défauts ou anomalies, le client pourra retourner le produit livré dans les conditions citées précédemment.
COUTURE CONFORT n’assume aucune livraison hors de France.
En cas de non respect des règles de retour, COUTURE CONFORT se réserve le droit de déduire un montant nécessaire aux frais de remise en état du produit abîmé.
6.Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Cependant, le client doit renvoyer à ses frais le ou les articles dans leur emballage d’origine, intact, et accompagné de tous les accessoires, y compris les notices ou documentation.
L’adresse de renvoi :
SOS Machines à Coudre
210 rue de l’avenir
14790 VERSON
COUTURE CONFORT remboursera les montants versés, sans frais.
Le droit de rétractation ne concerne pas :
- Tous les produits confectionnés ou personnalisés selon les souhaits du client,
- Tous les produits que COUTURE CONFORT n ‘a pas en stock
- Tous les produits vendus à la coupe
- Tous les produits dont l’emballage est scellé ou clos, et pour lesquels le client aurait procédé à l’ouverture.
7.Garanties
COUTURE CONFORT s’engage à respecter toutes les garanties légales prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil dont le client pourra se prévaloir.
Lorsque les garanties dépendent du fabricant du produit, COUTURE CONFORT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour que le client obtienne satisfaction.
Le produit sera concerné par la garantie si le client a respecté les conditions d’utilisation de celui-ci, transmises par COUTURE CONFORT, et bien sûr les conditions de stockage et d’entretien.
Les garanties dépendant du fabricant n’engagent que celui-ci.
8.Prix
Le Prix des produits vendues sur ce site sont exprimés en Euros, TTC.
COUTURE CONFORT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de COUTURE CONFORT jusqu’au règlement complet du prix de la commande.
9.Réglement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée au client. Le prix des produits est payable au comptant, par carte bleue ou visa au moment de la commande.
Le règlement de la commande est réalisé directement à un organisme sécurisé ( banque ) sans passer par nous. L’organisme nous informe alors du paiement reçu et donne accord de livraison.
En cas de refus par cet organisme, la commande et son règlement seront donc annulés.
Le client sera prévenu par mail.
10.Propriété
La marque COUTURE CONFORT, ainsi que l’ensemble des marques, illustrations, images et logos figurants sur le site ou sur les produits présentés sont et demeurent la propriété exclusive de COUTURE CONFORT.
Toute reproduction est interdite.
11.Confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression de données qui le concernent , qu’il peut exercer auprès de COUTURE CONFORT , en indiquant ses coordonnées complètes et son mail à l’adresse suivante (art 34 du 6/01/1978) :
SOS Machines à Coudre
210 rue de l’avenir
14790 VERSON
ou mail
ou tel : 0231863761
Les coordonnées de nos clients ne sont transmises à aucun tiers.
12.Service clientèle
Toutes notifications sera considérée si elles ont faites par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
SOS Machines à Coudre
210 rue de l’avenir
14790 VERSON
par mail
ou par tel
13.Loi et attribution de juridiction
Le droit Français régit les CGV.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et s’échangeront tous les éléments nécessaires à cet effet.
A défaut d’un règlement amiable, les tribunaux de Caen seront seuls compétents quant à un litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.